Conditions de vente

Conditions générales de vente
1.Champs d'application et modification des conditions générales de vente
2.Validité du stock
3.Informations produits
4.Validation des commandes
5.Prix VENTE prix de gros et quantités
6.Modalités de livraison
7.Modalités de paiement
8.Transfert de propriété et transfert de risques
9.Articles défectueux, retour et réclamations
10.Droit d'accès (informatique et liberté)
11.Responsabilités
12.Acceptation de l'acheteur
13.Coordonnées de l'entreprise

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues entre l'entreprise BUDET DIFFUSION et l'acheteur.
l'entreprise BUDET DIFFUSION se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions.

Article 2 : Validité du stock
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si, après commande, un ou plusieurs articles venaient à manquer, selon nos arrivages une commande en reliquat pourra être validée et expédiée après réception des articles en rupture.

Article 3 : Informations produits
Les articles de vannerie présentés et mis en vente sur le site étant des articles de fabrication artisanale,les dimensions et les coloris peuvent varier selon les arrivages.
Les articles en métal et en bois présentés et mis en vente sur le site étant des articles de fabrication artisanale,les dimensions et les coloris peuvent varier selon les arrivages,ces articles ne sont pas des jouets,mais des objets destinés à un usage strictement décoratif.
Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Les descriptions ainsi que les tarifs des produits présentés sont sous réserves d'erreurs typographiques.

Article 4 : Validation des commandes
Les commandes passées à l'entreprise BUDET DIFFUSION doivent obligatoirement faire mention de l'identité complète de l'acheteur et comporter le cachet ou la signature de ce dernier.
Un moyen de communication (téléphone, fax, email) doit également apparaître sur le bon de commande.

Article 5 : Prix DE VENTE EN GROS ET QUANTITES..
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
BUDET DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Possibilité enlèvement à nos entrepôts sur rdv.Tarifs adaptés.

Article 6 : Modalités de livraison
Généralités:
Les livraisons ne sont effectuées qu'en France métropolitaine et pays de la communauté européenne(pour ces derniers les frais de livraisons seront calculés en fonction des transporteurs disponibles,les frais vous seront communiqués lors de votre commande). Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Modes de livraison:
Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur a la possibilité sur rdv de prendre la marchandise à nos entrepôts.

Délai de livraison:
Le délai de livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommage intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de sa commande.

Article 7 : Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement:
(1)Par chèque bancaire ou mandat : votre commande est réservée pendant 15 jours maximum.La commande ne sera traitée qu'à encaissement de votre titre de règlement et les délais courreront en conséquences.
Votre règlement doit être envoyé à l'adresse :
BUDET DIFFUSION AVENUE DE LA GARE 35250 ST GERMAIN SUR ILLE.
(2)Par virement après obtention de nos coordonnées bancaires.Idem (1)
PS: pour une 1ère commande,il vous sera demandé un règlement comptant.

BUDET DIFFUSION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8 : Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du montant de la facture correspondante et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception par l'acquéreur.

Article 9 : Articles défectueux, retour et réclamations
Si, après réception de votre commande, un article apparaît cassé, comporte des parties manquantes ou est manquant à la livraison et facturé, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous contacter et demander l'échange ou le remboursement.En cas d'échange, Les frais d'envoi du retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous seront remboursés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante:
BUDET DIFFUSION AVENUE DE LA GARE 35250 ST GERMAIN SUR ILLE.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits concernés, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat accompagnée d'une lettre manuscrite indiquant le motif de ce retour.Les article retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins.

Article 10: Droit d'accès (informatique et liberté)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier à l'adresse suivante : BUDET DIFFUSION AVENUE DE LA GARE 35250 ST GERMAIN SUR ILLE.

Article 11: Responsabilités
BUDET DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BUDET DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Article 12: Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne obligatoirement l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Article 13: Coordonnées de la société
Siège social de BUDET DIFFUSION : AVENUE DE LA GARE 35250 ST GERMAIN SUR ILLE
tél:02 99 55 65 26 / 06 81 62 44 41
site: budet-diffusion.com
RCS RENNES : 337 546 501

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